Réglementaire & Conformité juridique
Accompagnement, conseil et formation sur le droit de la formation professionnelle : mise en conformité, préparation aux contrôles financeurs et veille réglementaire.
L'accompagnement en détail
Le droit de la formation professionnelle évolue en permanence : Code du travail, référentiel Qualiopi, règles de financement, contrôles DREETS et financeurs… Les organismes de formation doivent sécuriser leurs pratiques pour éviter redressements, suspensions de financement ou refus de prise en charge.
Je vous accompagne sur l'ensemble du volet juridique et réglementaire de votre activité : diagnostic de conformité, mise à niveau de vos documents et procédures, préparation aux contrôles financeurs (OPCO, CDC, France Travail, DREETS) et formation de vos équipes aux droits et obligations des OF.
Une expertise senior en droit de la formation, mobilisable ponctuellement ou en accompagnement continu, pour faire de la conformité un véritable atout plutôt qu'une contrainte.
À la mission ou accompagnement récurrent
100% à distance · visio + travail sur vos documents · interventions de formation possibles en présentiel
Comment ça se passe
- ÉTAPE 01
Cadrage du besoin
Identification de la problématique réglementaire : mise en conformité globale, point précis de droit, préparation d'un contrôle ou besoin de formation interne.
- ÉTAPE 02
Diagnostic / analyse
Revue des documents, des pratiques et des dossiers concernés au regard du Code du travail, du référentiel qualité et des règles des financeurs.
- ÉTAPE 03
Mise en conformité / conseil
Recommandations écrites, mise à jour des documents, sécurisation des dossiers et accompagnement opérationnel des équipes.
- ÉTAPE 04
Suivi & veille
Point régulier sur les évolutions réglementaires et ajustement de vos pratiques au fil du temps.
Ce que vous repartez avec
- ✔Diagnostic réglementaire et plan de mise en conformité
- ✔Mise à jour de vos documents contractuels et pédagogiques
- ✔Conseil en droit de la formation professionnelle sur vos problématiques spécifiques
- ✔Dossiers sécurisés et analyse des pratiques en vue d'un contrôle financeur
- ✔Sessions de formation sur les droits et obligations des organismes de formation
Vos bénéfices
- ✔Des pratiques conformes au Code du travail et au référentiel qualité
- ✔Une sérénité totale en cas de contrôle financeur ou DREETS
- ✔Des équipes formées et autonomes sur les obligations OF
Questions fréquentes
Intervenez-vous uniquement en cas de problème ou aussi en prévention ?+
Les deux. Beaucoup d'OF me sollicitent en amont, pour sécuriser leurs pratiques avant un contrôle ou un audit. C'est souvent là que le travail est le plus efficace et le moins coûteux.
Pouvez-vous former mon équipe aux obligations des organismes de formation ?+
Oui. Je conçois et anime des sessions sur mesure sur les droits et obligations des OF, le déroulé des actions de formation, la gestion des dossiers financeurs et les bonnes pratiques en cas de contrôle.
Êtes-vous avocate ?+
Non. Je suis consultante experte en droit de la formation professionnelle : je sécurise les pratiques, rédige et fiabilise les documents, et conseille au quotidien. Pour un contentieux, je vous oriente vers un avocat spécialisé.
Prêt à démarrer ?
30 minutes en visio pour faire le point sur votre situation et voir ensemble si cet accompagnement est adapté à votre projet.
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