6 mai 2026
Les CGU EDOF viennent de changer.
Si vous êtes référencé sur Mon Compte Formation, voici ce qui vous concerne directement.
1- Sous-traitance :
Vous devez désormais déclarer chaque année sur EDOF si vous recourez ou non à la sous-traitance. Et un module permet de vérifier en temps réel le statut de référencement de vos sous-traitants. Plus d'excuse pour ignorer leur conformité.
2 : Bilan de compétences :
Seules les heures d'accompagnement sont finançables via le CPF. Et un titulaire ne peut pas mobiliser son CPF pour un bilan s'il en a déjà bénéficié via un financeur public dans les 5 dernières années.
3 : Référencement :
Nouvelles pièces justificatives à fournir selon votre statut juridique. Et tout changement de responsable légal ou de structure juridique doit être signalé à la Caisse des Dépôts. Fusion, cession, scission = nouvelle demande de référencement.
4 : Acompte CPF :
Si un stagiaire sort dans les 30 jours calendaires suivant l'entrée en formation, l'acompte est annulé.
C'est le genre de mise à jour que personne ne lit… jusqu'au contrôle.